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Mentions légales
Mentions légales
L'entreprise :
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Nom de l'entreprise : Maison Citron
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Statut juridique : entreprise individuelle
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Nom et prénom de la dirigeante : Alexandra Starck
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Adresse professionnelle : 2180 route de Berre, 13090 Aix-en-Provence
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Adresse e-mail de contact : alexandra@maison-citron.fr
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SIRET : 992 937 300 00018
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Numéro SAP (Service à la Personne) : SAP992937300
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Responsable de la publication : Alexandra Starck
Hébergeur du site :
Le site Maison Citron est hébergé par Wix.com Ltd – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
Tél. : +972 3 545 4900 – www.wix.com
Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu (textes, images, logos) présent sur le site Maison Citron est la propriété exclusive de Maison Citron.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Statut et avantages fiscaux :
Maison Citron est une entreprise individuelle déclarée en tant que Service à la Personne.
Les prestations de repas à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50%, conformément à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
Médiation de la consommation :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

